Employé de maison
Pour
déclarer une employée de maison, il faut tout d’abord que celle-ci ait un
permis de travail (Carteira de Trabalho) délivré par le Ministério do Trabalho,
ainsi qu’un numéro de sécurité sociale (INSS).
1. Lexique
Empregada
Personne employée au mois qui, généralement, prend en charge le ménage, le repassage, la cuisine, parfois le service de table ou la garde des enfants.
Diarista
Personne faisant le ménage courant, à la journée (maximum deux jours par semaine).
Faxineira
Personne travaillant à la journée pour faire le ménage de fond (ex : vitres, four, ..). Elle a un statut d'indépendante.
Baba
Personne s'occupant uniquement des besoins des enfants.
Motorista
Chauffeur qui s'occupe des trajets pour la famille, les petites commissions et l'entretien de la voiture.
Caseiro
Personne qui s'occupe de l'entretien de la maison et du jardinage.
2. Les "employés au mois"
Recrutement
Sur recommandation.
Embauche
Vous avez trouvé la perle rare, vous décidez donc de l'embaucher. Vous devez la déclarer dès 3 jours de travail effectués par semaine. Avant toute chose, n'oubliez pas de définir précisément :
· le travail à effectuer et dans quelles conditions
· les horaires
· le salaire
Vous devez ensuite signer sa "carteira de trabalho "dans un délai de 48 heures.
Période d'essai
Il est possible d'établir un "contrato de experiênça" de 30, 45 ou 60 jours qui peut être renouvelé 1 fois pour atteindre au maximum 90 jours (soit 2X45 jours par exemple). Le contrat doit être signé par l'employeur et l'employé, et noté dans le carnet de travail à la page "anotações gerais". Le contrat peut être interrompu à tout moment sans préavis.
Salaire
Il existe au Brésil un "salaire minimum" qui est 811,80 Reais brut pour le Parana depuis mai 2012 (auquel on retire 8% pour obtenir le salaire net, dit « liquido »). Il faut lui ajouter le treizième mois. En principe, le salaire est versé à la fin de chaque mois mais il est possible de prévoir, lors de l'embauche, de le payer en deux fois, le 15 et le 30/ 31 du mois. Il est vivement conseillé de faire signer un reçu par l'employée pour chaque somme versée. A la fin du mois, vous lui ferez signer un reçu de salaire mensuel ("recibo de pagamento de empregada domestica"). Si vous lui consentez une avance sur salaire, vous lui ferez signer un "adiantamento de salarios". Les "recibo de pagamento" et les "adiantamento de salarios" sont en vente dans les papeteries ("papelarias"). Les dimanches et jours fériés sont rémunérés doubles.
Paiement du transport
La future employée de maison pourra vous demander de payer, en plus du salaire, ses transports. ("passagem"). A vous de négocier, le transport pouvant être compris dans le salaire ou en sus.
Charges sociales
Elles représentent 20 % du salaire de l'employée (12% sont à la charge de l'employeur, 8% à la charge de l'employée). Pour payer ces charges, on utilise un carnet d'INSS - en vente également dans les papeteries. Ce paiement se fait dans les banques ou les "loterias" avant le 15 du mois suivant celui pour lequel on paie les charges. Le mieux est de payer les 20% et de retirer du salaire les 8% dus par l'employée, sinon elle risque de ne pas les payer. Le montant du salaire déclaré pour le paiement des charges doit correspondre au montant effectif du salaire versé.
Le montant payé au titre des frais de transport ne rentre pas dans la base servant à calculer l'INSS.
Congés, horaires
L'employée de maison a droit à un mois de congés payés ("20 dias uteis") avec un supplément de 33%. Les horaires sont variables : certaines employées restent dormir, d'autres non, certaines restent le week-end. La loi prévoit un total de 8 heures de travail par jour et un total de 44 heures par semaine. Toute employée a droit à un jour de repos par semaine, qui doit correspondre au moins une fois par mois à un dimanche.
Maladie
Durant les 15 premiers jours de la maladie, vous devez payer normalement votre employée à condition - bien entendu - qu'elle vous fournisse un certificat du médecin. Dans le cas contraire, vous pouvez déduire de son salaire les jours non travaillés. A partir du 16ème jour, c'est l'INSS qui prend en charge le salaire de l'employée.
Maternité
L'employée a droit à 120 jours de congé maternité, payés par l'INSS. A partir du moment où vous savez qu'elle est enceinte, vous ne pouvez plus la licencier. A moins de payer, en plus d'un licenciement normal, les 120 jours de congé maternité. Elle peut prendre ces jours de congés, comme elle le souhaite, avant ou après la naissance.
Licenciement, démission
En cas de démission ou de licenciement, le préavis est de un mois.
Si vous licenciez, l'employée a droit pendant le mois de préavis à 2 heures quotidiennes de liberté pour aller chercher du travail (pour prouver qu'elle bénéficie bien de ces 2 heures, le mieux est de lui faire signer chaque jour un "livro do ponto" c'est à dire un livre de présence en vente dans les papeteries).
Vous lui devez, en plus de son salaire, son 13ème mois, ses congés payés et le supplément d'un 1/3 (le tout étant calculé au prorata du temps réel effectué).
Si vous licenciez et souhaitez que l'employée quitte son poste immédiatement, vous devez lui payer un mois de salaire en plus.
Enfin, sachez que les employées sont très au courant de leurs droits, qu'elles peuvent très facilement avoir recours au service d'un avocat, et donc qu'elles n'hésitent pas à intenter des procès à leurs anciens employeurs, parfois pour des peccadilles. La justice du travail leur donne raison la plupart du temps. D'où l'importance de respecter scrupuleusement la loi et de faire signer les reçus par l'employée.
En résumé, ce qu'il convient de faire :
• Signer la carte de travail le jour de l'entrée de l'employée. Indiquer sur la carte le salaire réel que vous allez lui verser.
• Faire signer à l'employée un reçu pour chaque somme versée.
• Payer chaque mois l'INSS, la base de calcul étant le salaire effectivement versé chaque mois, somme figurant sur la carte de travail.
• Lorsque l'employée sort plus tôt que prévu, arrive en retard, ou manque un jour de travail, lui faire signer sur un livre de présence.
1. Lexique
Empregada
Personne employée au mois qui, généralement, prend en charge le ménage, le repassage, la cuisine, parfois le service de table ou la garde des enfants.
Diarista
Personne faisant le ménage courant, à la journée (maximum deux jours par semaine).
Faxineira
Personne travaillant à la journée pour faire le ménage de fond (ex : vitres, four, ..). Elle a un statut d'indépendante.
Baba
Personne s'occupant uniquement des besoins des enfants.
Motorista
Chauffeur qui s'occupe des trajets pour la famille, les petites commissions et l'entretien de la voiture.
Caseiro
Personne qui s'occupe de l'entretien de la maison et du jardinage.
2. Les "employés au mois"
Recrutement
Sur recommandation.
Embauche
Vous avez trouvé la perle rare, vous décidez donc de l'embaucher. Vous devez la déclarer dès 3 jours de travail effectués par semaine. Avant toute chose, n'oubliez pas de définir précisément :
· le travail à effectuer et dans quelles conditions
· les horaires
· le salaire
Vous devez ensuite signer sa "carteira de trabalho "dans un délai de 48 heures.
Période d'essai
Il est possible d'établir un "contrato de experiênça" de 30, 45 ou 60 jours qui peut être renouvelé 1 fois pour atteindre au maximum 90 jours (soit 2X45 jours par exemple). Le contrat doit être signé par l'employeur et l'employé, et noté dans le carnet de travail à la page "anotações gerais". Le contrat peut être interrompu à tout moment sans préavis.
Salaire
Il existe au Brésil un "salaire minimum" qui est 811,80 Reais brut pour le Parana depuis mai 2012 (auquel on retire 8% pour obtenir le salaire net, dit « liquido »). Il faut lui ajouter le treizième mois. En principe, le salaire est versé à la fin de chaque mois mais il est possible de prévoir, lors de l'embauche, de le payer en deux fois, le 15 et le 30/ 31 du mois. Il est vivement conseillé de faire signer un reçu par l'employée pour chaque somme versée. A la fin du mois, vous lui ferez signer un reçu de salaire mensuel ("recibo de pagamento de empregada domestica"). Si vous lui consentez une avance sur salaire, vous lui ferez signer un "adiantamento de salarios". Les "recibo de pagamento" et les "adiantamento de salarios" sont en vente dans les papeteries ("papelarias"). Les dimanches et jours fériés sont rémunérés doubles.
Paiement du transport
La future employée de maison pourra vous demander de payer, en plus du salaire, ses transports. ("passagem"). A vous de négocier, le transport pouvant être compris dans le salaire ou en sus.
Charges sociales
Elles représentent 20 % du salaire de l'employée (12% sont à la charge de l'employeur, 8% à la charge de l'employée). Pour payer ces charges, on utilise un carnet d'INSS - en vente également dans les papeteries. Ce paiement se fait dans les banques ou les "loterias" avant le 15 du mois suivant celui pour lequel on paie les charges. Le mieux est de payer les 20% et de retirer du salaire les 8% dus par l'employée, sinon elle risque de ne pas les payer. Le montant du salaire déclaré pour le paiement des charges doit correspondre au montant effectif du salaire versé.
Le montant payé au titre des frais de transport ne rentre pas dans la base servant à calculer l'INSS.
Congés, horaires
L'employée de maison a droit à un mois de congés payés ("20 dias uteis") avec un supplément de 33%. Les horaires sont variables : certaines employées restent dormir, d'autres non, certaines restent le week-end. La loi prévoit un total de 8 heures de travail par jour et un total de 44 heures par semaine. Toute employée a droit à un jour de repos par semaine, qui doit correspondre au moins une fois par mois à un dimanche.
Maladie
Durant les 15 premiers jours de la maladie, vous devez payer normalement votre employée à condition - bien entendu - qu'elle vous fournisse un certificat du médecin. Dans le cas contraire, vous pouvez déduire de son salaire les jours non travaillés. A partir du 16ème jour, c'est l'INSS qui prend en charge le salaire de l'employée.
Maternité
L'employée a droit à 120 jours de congé maternité, payés par l'INSS. A partir du moment où vous savez qu'elle est enceinte, vous ne pouvez plus la licencier. A moins de payer, en plus d'un licenciement normal, les 120 jours de congé maternité. Elle peut prendre ces jours de congés, comme elle le souhaite, avant ou après la naissance.
Licenciement, démission
En cas de démission ou de licenciement, le préavis est de un mois.
Si vous licenciez, l'employée a droit pendant le mois de préavis à 2 heures quotidiennes de liberté pour aller chercher du travail (pour prouver qu'elle bénéficie bien de ces 2 heures, le mieux est de lui faire signer chaque jour un "livro do ponto" c'est à dire un livre de présence en vente dans les papeteries).
Vous lui devez, en plus de son salaire, son 13ème mois, ses congés payés et le supplément d'un 1/3 (le tout étant calculé au prorata du temps réel effectué).
Si vous licenciez et souhaitez que l'employée quitte son poste immédiatement, vous devez lui payer un mois de salaire en plus.
Enfin, sachez que les employées sont très au courant de leurs droits, qu'elles peuvent très facilement avoir recours au service d'un avocat, et donc qu'elles n'hésitent pas à intenter des procès à leurs anciens employeurs, parfois pour des peccadilles. La justice du travail leur donne raison la plupart du temps. D'où l'importance de respecter scrupuleusement la loi et de faire signer les reçus par l'employée.
En résumé, ce qu'il convient de faire :
• Signer la carte de travail le jour de l'entrée de l'employée. Indiquer sur la carte le salaire réel que vous allez lui verser.
• Faire signer à l'employée un reçu pour chaque somme versée.
• Payer chaque mois l'INSS, la base de calcul étant le salaire effectivement versé chaque mois, somme figurant sur la carte de travail.
• Lorsque l'employée sort plus tôt que prévu, arrive en retard, ou manque un jour de travail, lui faire signer sur un livre de présence.